| Contrat de location |
 |
 |
 |
 Caution de 1000 € ou 1200 € (suivant le type de véhicule) seulement en liquide à l’enlèvement du motor-home.Le locataire reconnaît que le véhicule mis à sa disposition est en bon état de marche et en bonne condition de propreté et d’entretien mécanique, avec le plein de diesel sauf avis contraire, et qu’il le restituera dans ce même état. Toute panne ayant une cause anormale ou toute détérioration du véhicule est à charge du locataire. Aucune réparation ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit du propriétaire (si urgent par fax).
Art 2. : Conducteur – Usage du véhicule Sauf mention contraire stipulée par écrit, seul le locataire précité est autorisé à conduire le véhicule en bon père de famille et uniquement à des fins privées licites. Le locataire s’interdit d’employer le véhicule- pour tout autre usage tels que professionnels- sportifs - concours- compétitions- manifestations…de même que le remorquage d’autre véhicule- de manière à porter préjudice au propriétaire. Art 3. : Responsabilités Le locataire est responsable de toutes les infractions qu’il commettrait lors de l’usage du véhicule et notamment, sans que cela soit limitatif, toutes infractions ou dommages résultant d’une conduite en état d’ivresse ou dangereuse. Seul le locataire supportera toutes les amendes et pénalités encourues pendant la durée de la location et seront bien entendu à charge du locataire. Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire pour des dégâts qu’il occasionnerait au véhicule, à ses accessoires et/ou équipements. Le locataire est entièrement responsable des dommages ou pertes subis aux accessoires supplémentaires inclus dans sa formule de location tels que entre autres : transfo, alarme,… Le locataire est responsable du radio-CD installé dans le véhicule. En cas de détérioration ou de vol, les frais seront supportés par le locataire avec un minimum de 250 €. si option du groupe il n’est pas assurer contre le vol ni le contenu des coffres Afin d’être couvert par l’ assurance le client vérifiera a ne pas dépassé le M.M.A 3.4 t pour le chausson 3 et odyssée 71 et 3.5 t, chausson 5 . 6 et 28.ainsi que le nombre de personne carte grise Art 4. : Entretien et réparation Le locataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour le maintient du parfait état du véhicule et pour le contrôle systématique tous les 10.000 km et à faire procéder à un entretien périodique si nécessaire (ces entretiens doivent être exécutés dans un établissement de la marque). Il veillera à ce que la pression des pneus, le niveau de l’huile tous les 1000 km et le niveau d’eau demeurent corrects à tout moment. Les frais encourus à cet égard seront à charge du propriétaire à la condition qu’une facture soit valablement établie à son nom et numéro de T.V.A. . De plus, en cas de réparation (avec accord écrit du propriétaire), les pièces remplacées devront être rapportées. Toute autre réclamation étant considérée comme nulle et non avenue Art 5. : Assurances Le prix de la location comprend les assurances suivantes : 1. les dégâts matériels (incendie, bris de glace, dégâts de la nature y compris) 2. le vol du véhicule. Tout manquement du chef du locataire entraînant la déchéance de couverture d’assurance ne pourra être opposable au loueur. Toutes les conséquences, les frais et débours seront à charge du locataire. 3. L’assistance au véhicule remorque assurée max 750 kg Dans tous les cas : * la franchise de minimum,1000 € ou 1200 € (selon le type véhicule loué) est à charge du locataire par accident ou incident. *si plusieurs accident ou incident sur votre séjour une ou plusieurs caution vous seront réclamées * les objets personnels du locataire et de ses accompagnateurs ne sont pas couverts * les personnes ne sont pas couvertes en assistance Les assurances ne sont valables que pour les pays mentionnés sur le certificat d’assurance. Chaque accident, même minime, doit être communiqué immédiatement au propriétaire dans les 24 heures au plus tard ainsi qu’à la police locale. Il est interdit au locataire d’abandonner le véhicule sans l’accord écrit du propriétaire, même pour cause de panne ou d’accident. Pour protéger les intérêts du propriétaire et de sa compagnie d’assurance, le locataire fournira au propriétaire toutes les informations utiles concernant les circonstances de l’accident, l’identité de la partie adverse et de celle de son assureur, les témoins ainsi que des autorités verbalisantes. En aucun cas, le conducteur n’est habilité à juger de la responsabilité d’un accident faute de quoi, il devra en supporter toutes les conséquences. Art 6. Restitution du véhicule Le locataire s’engage à restituer le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements dans l’état dans lequel il les a reçus, sauf usure normale. Un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement lors de la prise et de la remise du véhicule. Si le véhicule n’est pas rentré dans les délais précités , il sera considéré comme volé et fera l’objet d’une plainte; sauf prolongation de commun accord établi par écrit (courrier ou fax) entre les parties et après réception du montant en liquide ou transfert sur le compte bancaire du propriétaire du montant total (TVA comprise) de la prolongation. Tout retard non autorisé de plus 1 heure une amende de 500 € sera prélevée directement de la caution. Art 7. Immobilisation Lorsque le véhicule est immobilisé, suite à un accident ou pour toutes autres raisons dont le locataire serait responsable ou suite à une négligence, à la non-restitution des documents ou du véhicule, le locataire paiera pendant toute la durée de l’immobilisation, le loyer total du véhicule au tarif ordinaire conrespondant à la période de location, indépendamment de toutes autres indemnités. En aucun cas, le locataire ne pourra réclamer au propriétaire une indemnisation quelconque pour une immobilisation du véhicule pour quelque raison que ce soit. Art 8. Redevances et franchises Le locataire s’engage à payer au propriétaire : * Le prix de la location (T.V.A. comprise) * Les consommations de gasoil sont à charge du locataire ainsi que les bombonnes de gaz supplémentaires * Tous frais exposés par le propriétaire y compris les honoraires d’avocat, d’huissier, frais de justice etc.…en vue d’obtenir de la part du locataire le paiement des sommes dues en vertu du présent contrat. * La franchise des différentes assurances, l’augmentation de prime d’assurance pour augmentation du malus aussi bien en RC (responsabilité civile) que DM (dégâts matériels). * Le surplus des kilométrages parcourus, est facturé à 0.15 € ou 0.20 € selon le modèle du kilomètre. Art 9. Paiement 1. Un acompte de 25 % du prix de la location (TVA comprise) sera payé à la réservation, le solde devra être payé au plus tard 4 semaines avant l’enlèvement soit au domicile du propriétaire, soit par versement sur son compte bancaire. 2. Si la réservation intervient un mois (ou moins) avant le départ, la somme totale devra être versée à la réservation. 3. A défaut de paiement total de la location 28 jours avant le début de celle-ci, le résiliation du contrat sera effective sans aucune autre forme ou avertissement aux torts et griefs exclusifs du locataire et ce sans remboursement de l’acompte versé. 4. La caution, en vigueur (1000 €,1200 €), sera déposée par le locataire avant le départ, pour couvrir la franchise d’assurance et le retour du véhicule en parfait état. Une vérification sera faite au départ et au retour du véhicule par le propriétaire en présence du locataire. Si l’état de la restitution est satisfaisant, la caution sera rendue au locataire. Tout dégât qui n’aurait pas été constaté lors de la restitution et qui serait constaté dans les huit jours qui suivent la restitution, est à charge du locataire, un relevé des dégâts sera envoyé au locataire; pour être valable, ce relevé doit être envoyé par recommandé dans les huit jours qui suivent la restitution. Le locataire restera aussi redevable de toutes les amendes attribuées durant la période de location (P.V., Amendes de camping et autres) même si elles sont adressées ultérieurement au propriétaire. Tous les montants dus par le locataire au propriétaire sont payables au grand comptant dès la restitution du véhicule ; le cas de non-paiement entraînera de plein droit un intérêt de 1,5 % par mois entamé à partir de la date de fin de location, et le locataire sera débiteur d’une indemnité forfaitaire de 20 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €. Toutes contestations, litiges de quelque nature que ce soit pouvant entraver la bonne exécution du présent contrat seront soumis exclusivement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. Dans le cas de non-respect du point 1. et /ou 2. repris ci-dessus, le contrat sera résilié unilatéralement et de plein droit par le propriétaire , et ce sans possibilité pour le locataire de réclamer une quelconque indemnité. Dans ce cas l’acompte versé ne sera pas remboursable et restera acquis au propriétaire. Art 10. Clauses particulières * Un forfait de 80 € sera dû si le véhicule ne rentre pas dans un état de propreté impeccable (40 € pour l’intérieur et 40 € pour l’extérieur). * Il est strictement interdit d’enlever les autocollants de publicité placés par le propriétaire sous peine d’une pénalité de 60 € par autocollant retiré ou détérioré (sauf usure normale). * Il est strictement interdit d’apposer des autocollants (camping, parc d’attraction etc.…) sur quelque partie que ce soit du véhicule. Une pénalité de 25 € sera perçue par autocollant apposé. * Il est strictement interdit de fumer et de faire des fritures à l’intérieur du motor-home, cabine y compris. * Un petit animal de compagnie est toléré il faut protéger les coussins et les boiseries et bien aspiré fin du séjour. * Tout dégâts causé par celui ci ne sera couvert par aucune assurance et la totalité de la réparation sera a votre charges * Un nettoyage en profondeur devra être effectué avant la remise du véhicule afin d’éliminer toutes traces de son passage (poils, et surtout d’odeur, etc.…).avec un produit désinfectant et désodorisant Art 11. Litiges En cas de litiges, seuls les tribunaux belges de l’arrondissement de Liège seront compétents. Les factures sont payables au grand comptant. Tout retard sera majoré de 1,5 % d’intérêts par mois et ce sans mise en demeure et le locataire sera entièrement redevable de tous les frais de procédure, les honoraires d’avocat, d’huissier etc.… engagés par le propriétaire pour la récupération des sommes dues. Art 12. Annulation Résiliation En cas d’annulation de la location par le locataire, l’acompte ne sera restitué en aucun cas. Il restera acquis au propriétaire. Le locataire est libre de souscrire un contrat d’assurance de type « annulation voyage ». Si le motor-home est remis avant la fin de la période de location convenue, le montant total de la location reste dû et aucun remboursement ne sera effectué. Art 14. Force majeur En cas de force majeur ( indépendant de la volonté du loueur ), le propriétaire qui se trouve dans l’impossibilité de fournir le véhicule, dans les 24 heures, après le départ de la location pour cause d’immobilisation suite : à un accident, à un problème mécanique ou technique ou retour tardif, n’est en aucun cas responsable de la non-livraison et n’est redevable d’aucune indemnité. Il remboursera uniquement le montant perçu pour la location.si le véhicules est prêt avant 24 h, un % de règles de 3 sera appliquer. Date et signature du locataire Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » José Michel Reçu acompte de :……………...€ date et signature José Michel Reçu solde de : .……………….€ date et signature José Michel reçu caution locative ……………€ date et signature |
